AIPR - AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX - CONCEPTEUR Présentiel

L'impact de la réforme de protection à l'endommagement des réseaux sur le chantier, votre rôle, vos responsabilités, vos obligations
avant et pendant les travaux :

1. La réglementation DT – DICT – Principaux points de repères :

• Objectif : prévenir les dommages aux réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques
• Mise en place en 2012, renforcée en 2018
• Obligation de consultation du guichet unique avant tous travaux
• Responsabilisation de tous les acteurs du chantier

2. La réglementation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) :

• Obligatoire depuis 2018 pour certains intervenants
• 3 profils : concepteur, encadrant, opérateur
• Validité de 5 ans
• Examen théorique sur la réglementation et les bonnes pratiques

3. Définitions et glossaire :

• DT : Déclaration de projet de Travaux
• DICT : Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux
• Exploitant de réseaux : gestionnaire d'un réseau
• Responsable de projet : maître d'ouvrage
• Exécutant des travaux : entreprise réalisant les travaux

4. Les différents acteurs de la réforme DT – DICT :

• Responsable de projet
• Exploitants de réseaux
• Exécutants des travaux
• Collectivités territoriales
• Guichet Unique

5. Les types de réseaux concernés (DT – DICT) – Les cas de dispense :

• Réseaux sensibles : électricité, gaz, hydrocarbures, produits chimiques, eau potable, etc.
• Réseaux non sensibles : télécommunications, eau non potable, assainissement, etc.
• Cas de dispense : travaux sans impact sur les réseaux, travaux agricoles peu profonds

6. Le fonctionnement du système (DT suivie d'une DICT – DTDICT conjointes) :

• DT : à réaliser par le responsable de projet en phase conception
• DICT : à réaliser par l'exécutant des travaux avant le début des travaux
• DTDICT conjointes : possible pour les travaux de faible ampleur
• Délais de réponse des exploitants

7. L'exécution des travaux :

• Analyse des réponses aux DT-DICT
• Respect des prescriptions des exploitants
• Utilisation de techniques adaptées à proximité des réseaux
• Formation et habilitation du personnel

8. Le marquage-piquetage :

• Obligation de matérialisation au sol des réseaux
• Responsabilité partagée entre exploitant et responsable de projet
• Codes couleur spécifiques pour chaque type de réseau
• Maintien du marquage pendant toute la durée des travaux

9. Cas particulier des travaux urgents – « ATU » :

• Définition des travaux urgents
• Procédure simplifiée mais obligations maintenues
• Contact direct avec les exploitants de réseaux sensibles
• Avis de Travaux Urgents (ATU) à envoyer dans les 24h

10. Application du « guide technique » :

• Document de référence pour les bonnes pratiques
• Détail des techniques à utiliser selon les situations
• Mise à jour régulière pour intégrer les évolutions techniques
• Obligation de le respecter ou de justifier tout écart

11. La reconnaissance sur le terrain en cas de dommage, d'arrêt de chantier :

• Procédure d'arrêt de chantier en cas de situation dangereuse
• Obligation de déclaration de tout dommage, même mineur
• Constat contradictoire avec l'exploitant du réseau endommagé
• Sanctions en cas de non-respect des procédures

Mettre à jour ses connaissances sur la réglementation DT-DICT
et le guide technique, en intégrant les dernières modifications législatives et les bonnes pratiques actuelles,
Comprendre en profondeur les obligations et responsabilités des différentes
parties prenantes, notamment des maîtres d'ouvrage, des exploitants de réseaux et des exécutants de travaux,
Adopter et maîtriser les bonnes pratiques anti-endommagement des
réseaux pour sécuriser efficacement les biens et les personnes, en tenant compte des spécificités de chaque type de réseau,
Réussir l'examen QCM pour être autorisé à intervenir à
proximité des réseaux, en s'assurant d'avoir une compréhension approfondie de tous les aspects de la réglementation.

Compétences développées

Appliquer avec précision les procédures en situation dégradée, en sachant réagir rapidement et efficacement face aux imprévus
Appréhender et respecter scrupuleusement la réglementation DT-DICT en
vigueur, en étant capable d'interpréter correctement les textes réglementaires et de les appliquer sur le terrain
Identifier avec exactitude les différents réseaux et les risques associés pour adopter la
méthode de travail la plus adaptée à chaque situation, en prenant en compte les spécificités de l'environnement de travail
Maîtriser les techniques de marquage-piquetage et savoir utiliser les équipements de détection appropriés
Communiquer efficacement avec les différents acteurs impliqués dans les travaux à proximité des réseaux

Savoir communiquer en français (lire, écrire, parler)

Évaluation des acquis QCM AIPR

MAINTIEN DES CONNAISSANCES

Avant la fin de la période de validité de 60 mois, l'apprenant doit suivre une session de RECYCLAGE AIPR - CONCEPTEUR